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Informations légales et conditions d'utilisation du site ATNOS

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ATNOS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social :
35 place de Verdun
11400 Castelnaudary
France

Téléphone : +33(0)4 68 23 80 09

Email : contact@atnos.com

Numéro SIRET : 81154852800017

Code APE : 62.01Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR13811548528

2. Hébergement

Le site atnos.com est hébergé par :

GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Téléphone : 01 70 37 76 61

3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

ATNOS, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable du traitement de vos données personnelles.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

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5.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et devis
  • Assurer le suivi commercial de votre projet
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Respecter nos obligations légales

5.4 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • Votre consentement pour les demandes de contact
  • Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

5.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

  • 3 ans pour les prospects non convertis
  • 10 ans pour les données comptables et contractuelles
  • 1 an pour les données de connexion

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@atnos.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Déclaration CNIL n°1529534

6. Cookies

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Accord de traitement des données

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous :

Email : contact@atnos.com
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